Mentions légales

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet domainesaintandeol.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
SARL BEAUMET ET FILS
Contact : cave.beaumet@orange.fr
Téléphone : 04 90 30 81 53
Adresse : 800 Chemin Des Hautes Rives, 84290 Cairanne

Informations juridiques :
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée.
Publication au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 339463754 et sous l’intitulé
BEAUMET ET FILS
Inscription au registre du commerce d’Avignon : B 339 463 754 (R.C.S. Avignon)
N° de TVA intracommunautaire : FR11339463754

Directeur de la publication :
Madame Patricia BAUMET
Contact : cave.beaumet@orange.fr
Téléphone : 04 90 30 81 53
Adresse : 800 Chemin Des Hautes Rives, 84290 Cairanne

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Contact

Délégué à la protection des données :
Madame Patricia BAUMET – cave.beaumet@orange.fr

Webmaster :
EASY DEAL Informatique
Rue De Belgique
84100 Orange – France
04 90 61 95 60
contact@easy-deal.fr

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SARL BEAUMET ET FILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL BEAUMET ET FILS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SARL BEAUMET ET FILS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site domainesaintandeol.fr.

SARL BEAUMET ET FILS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur domainesaintandeol.fr.

SARL BEAUMET ET FILS s’engage à sécuriser au mieux le site domainesaintandeol.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, SARL BEAUMET ET FILS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site domainesaintandeol.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patricia BAUMET cave.beaumet@orange.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre politique de confidentialité.

EMPLACEMENT DE STOCKAGE DES DONNÉES

SARL BEAUMET ET FILS est une société dont les données sont stockées et géré par son prestataire d’hébergement Infomaniak (coordonnées au paragraphe n°1).
Ce dernier stocke les données dans son pays d’exploitation, en France.
L’hébergeur Infoamniak s’engage, en tant que sous-traitant des données, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser et garantir l’intégrité de vos données personnelles, en conformités avec le règlement RGPD en vigueur tel qu’annoncé dans son règlement général sur la protection des données.

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Les informations soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont envoyées sont envoyés sur l’adresse de messagerie de l’association de manière sécurisée.
Ces informations sont uniquement conservées pour le traitement de votre demande et ne seront jamais utilisées à des fins de publicités ou échangées avec des tiers.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site domainesaintandeol.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.